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Découvrez le dispositif de défiscalisation Pinel

Actu du 09/08/2021

Quels enjeux ?

Le dispositif Pinel est une des réponses apportées par l'Etat pour faire face à la pénurie de logements dans les zones tendues. Ce dispositif de défiscalisation permet ainsi de soutenir la construction de logements neufs et l'investissement locatif des particuliers, en développant une offre de logements à loyers maîtrisés accessibles au plus grand nombre.  

L'investisseur bénéficie alors d'un abattement fiscal pouvant s’élever jusqu'à 63 000€ sur 12 ans, tout en logeant des locataires solvables.  

C'est aussi une chance de se constituer un patrimoine de qualité, répondant aux dernières normes le tout dans un secteur à forte demande locative.

Pour que votre projet d'investissement soit éligible au dispositif Pinel, plusieurs conditions sont à réunir.

 

La loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier avec un apport restreint, tout en profitant d’une fiscalité intéressante. 

 

Où investir ?

En premier lieu il convient de s'assurer que le secteur est éligible. Afin que le dispositif soit pertinent, l'Etat dresse la liste des communes éligibles au dispositif. Depuis la dernière réforme du dispositif seules les zones Abis, A et B1 restent concernées.  

Les zones Abis et A correspondent aux métropoles et régions à forte démographie notamment l'Île-de-France pour la zone A et Paris et 29 communes avoisinantes pour la zone Abis.  

La zone B1 concerne quant à elle les villes de régions attractives et à forte demande locative. On retrouve notamment dans cette liste la ville de Rouen.  

 

La location

Condition essentielle pour réaliser votre projet : le bien doit être mis en location six, neuf ou douze ans. Pour répondre aux enjeux du dispositif le loyer est plafonné tout comme les revenus de votre futur locataire. Ces plafonds s'adaptent à la zone où vous réalisez votre investissement.  

Enfin, le locataire peut être l'ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas rattaché au foyer fiscal du bailleur.  

 

Les biens concernés

Les logements éligibles devront être nouvellement construits, acquis neufs ou en état futur d'achèvement (VEFA). Enfin, pour répondre aux enjeux environnementaux, la construction devra respecter la réglementation thermique 2012 ("RT 2012") ou obtenir le label Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005.  

Pour aller plus loin :

Nos conseillers sont à votre disposition pour renseigner et vous accompagner dans votre projet de défiscalisation. 

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