Mentions légales
Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
(1) PTZ réservé aux primo-accédants pour l'acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles, les conditions, d'accès du PTZ sont fixées par l'article L:31-10-1 et suivant et R31-10- 1 et suivant du CCH. Retrouvez le détail sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.
(2) Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition à compter du 1er septembre 2014 d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. Selon conditions en vigueur définies par le ministère du Logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
(3) Frais de notaire offerts hors frais d'hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l'acquisition. Offre valable pour les 15 premiers réservataires portant sur un contrat de réservation sur un bien immobilier neuf du programme « Le Carré Lumière » à Dugny. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente.
(4) TVA 5,5% : sous réserve du respect des conditions de l'article 278 sexies 11° du code général des impôts, de l'article L411-2 du CCH et de l'article 29.111.B de la loi de finance du 29/12/2013. Applicable dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale neuve, dans la limite d'un plafond de prix d'achat et de revenus.