TVA réduite : découvrez cet avantage dans le neuf

Parmi les avantages de l’achat d’un logement neuf versus ancien, on retrouve la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite.  

La TVA à taux réduit 5.5% :

La TVA à taux réduit 5.5% a pour but de favoriser l’accession à la propriété et les nouveaux quartiers en développement. Les futurs acquéreurs se voient proposer une TVA réduite à 5.5% pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison neuve. La TVA réduite est également accessible pour les biens commercialisés en PSLA (Location accession).  

Ainsi, depuis le mois de Janvier 2014, les biens immobiliers construits jusqu'à 300 mètres d'une zone ANRU (Agence national pour la rénovation urbaine) possèdent un taux de TVA à 5.5%.

Qui est éligible à cette TVA réduite ?

Pour obtenir une TVA réduite il faut répondre à 5 conditions :

• L’acquéreur doit occuper le futur bien au titre de logement principal.
• Le logement doit être situé dans une « zone ANRU », dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à 300 mètres autour de ces deux types de zones.
• Le logement doit être un immeuble neuf, un terrain à bâtir ou un appartement neuf acquis en l’état de futur achèvement.
• Respecter des conditions de ressource ainsi que des plafonds de prix à la revente.
• L’acquéreur doit occuper le logement acheté durant 10 ans en tant que résidence principale. S’il quitte le logement avant les 10 ans écoulés, il doit rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA à 20% sauf dans certaines situations comme un décès, une mobilité professionnelle, une longue période de chômage.

Nous espérons avoir répondu à quelques interrogations sur cet avantage et sur les conditions pour en bénéficier.