Le BRS - Bail Réel Solidaire

Le BRS (Bail réel solidaire) est un dispositif permettant aux foyers modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans des conditions avantageuses.  

1/ Le principe :  

Le principe est de dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire le terrain de la construction. Le BRS est conclu entre un OFS (Organisme Foncier Solidaire) et le Preneur (l’acquéreur). L’OFS reste propriétaire du terrain permettant au preneur d’acquérir son logement à prix plus abordable. En contrepartie, le preneur versera à l’OFS une redevance pour la location du terrain.  

2/ L’OFS :  

Les OFS sont des organismes sans but lucratif. Ils ont notamment pour mission d’acquérir et gérer durablement des terrains permettant ainsi de réaliser ou réhabiliter des logements à prix abordables.  

Leur objectif sera de se constituer un patrimoine pérenne afin que des ménages modestes puissent se loger en accédant à la propriété ou en location.  

3/ Le contrat BRS :

Le BRS est réservé à des ménages respectant les plafonds de ressources du PSLA. Le revenu fiscal de référence N-2 ne devra pas dépasser le plafond correspondant à la composition du foyer, à savoir :  

4/ La revente :  

Le but du BRS est de permettre aux foyers modestes d’accéder à la propriété en résidence principale, pour se loger tout en se constituant un patrimoine. Il est donc possible de revendre son logement en BRS. Attention toutefois, la revente est encadrée ! Les prix restent plafonnés tout comme les ressources des acquéreurs suivants. Ces acquéreurs doivent également réaliser leur projet en résidence principale.  

5/ Les avantages du BRS :

• Accéder à la propriété à prix abordable (15 à 40% en dessous du marché)  grâce à l’OFS qui reste propriétaire du foncier
• Bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%  
• Se constituer un patrimoine et le transmettre  
• Devenir propriétaire d’un logement abordable, tout en bénéficiant des avantages sur neuf