Le PSLA, Prêt social location-accession

Le PSLA est un dispositif permettant aux foyers modestes d’accéder en douceur à la propriété grâce à ses différentes étapes. A la différence d’un achat classique de vente en état futur d’achèvement (VEFA), vous deviendrez propriétaire avec une phase locative.  

Pendant cette phase locative et à partir de la remise des clefs, vous verserez deux redevances :

• La redevance locative : Comme son nom l’indique il s’agit d’une redevance valorisant l’occupation du logement.
• La redevance acquisitive : Souvent manquante pour permettre un achat, cette redevance vous permet de constituer un apport, facilitant votre recherche de financement.

L’intérêt de cette phase locative sera de simuler la vie de propriétaire et surtout de copropriétaire. En effet à partir de la livraison du logement l’accédant participe à la vie de la copropriété en votant la majorité des résolutions en assemblée générale et sera redevable des charges de copropriété directement auprès du syndic, comme un propriétaire classique.  

Si le test est concluant, l’accédant pour faire le choix de devenir propriétaire. On dit alors qu’il lève son option.  

Pour que vous puissiez devenir propriétaire le promoteur doit obtenir l’agrément définitif PSLA. Cet agrément délivré par la préfecture, est indispensable pour lever les options d’achat.  

Si LogiH vous permet devenir propriétaire 6 mois après la livraison de votre logement, l’agrément est le plus souvent obtenu au bout d’un an.  

Pour devenir propriétaire, vous signerez un nouvel acte devant notaire. Le prix du logement sera alors recalculé en déduisant la remise de 1% par année d’occupation et le montant de l’épargne cumulée pendant la phase locative.  

Si le test n’était pas concluant, l’accédant peut alors résilier son contrat de location accession devant notaire. Il pourra alors demander un relogement dans les conditions prévues au contrat de location accession.  

Si après être devenu propriétaire, l’accédant faisait face à un événement imprévu  (décès, mutation, divorce, naissance multiple, …), l’accédant peut bénéficier d’une garantie de rachat.