Mentions légales
Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Perspectivistes : Gris Souris
Architectes : Gris Souris
(1) Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition à compter du 1er septembre 2014 d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. Selon conditions en vigueur définies par le ministère du Logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
(2) PTZ - Selon conditions d’octroi en vigueur définies par le ministère du Logement au 01/01/20. Retrouvez le détail sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
(3) TVA réduite - TVA 5,5% sous réserve du respect des conditions de l'article 278 sexies 11° du code général des impôts, de l'article L411-2 du CCH et de l'article 29.111.B de la loi de finance du 29/12/2013. Applicable dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale neuve, dans la limite d'un plafond de prix d'achat et de revenus.
(4) RT2012 est une démarche visant à l’obtention du label, valable à l’achèvement de la résidence. La construction sera réalisée conformément au niveau de réglementation de performance énergétique en vigueur.