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Le Directeur de la publication est Bruno MOSCARDINI en qualité de Directeur Général.
Le site logih.polylogis.immo est hébergé par GIE Logirep Logistic.
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Mise en garde générale
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PTZ :
Selon conditions d’octroi en vigueur définies par le ministère du Logement au 01/01/20. Retrouvez le détail sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
TVA réduite :
TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du code général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
PSLA :
Prêt Social Location Accession- Location Accession : dispositif d’accession à la propriété. Retrouvez le détail : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/
Pinel / Pinel + :
Comme tout investissement, investir en Pinel / Pinel + ou en LMNP peut présenter des risques. L'équilibre économique de l'opération de défiscalisation dépend principalement du marché locatif, des charges liées à la détention d'un bien en vue de sa location et de la fiscalité immobilière. Le dispositif Pinel applicable pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - réduction variant de 10,5 % à 17,5 % sur le prix d’acquisition du bien acheté dans la limite de 300 000 € et d’un plafond de prix d’achat de 5 500 €/m² pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et sous conditions de plafonds de ressources des locataires, pour un acte authentique signé avant le 31/12/2023. Le non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Un investissement avec le dispositif Pinel peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente, etc.
Le dispositif Pinel+ applicable à partir du 01/01/2023 permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - réduction variant de 12 % à 21 % sur le prix d’acquisition du bien acheté dans la limite de 300 000 € et d’un plafond de prix d’achat de 5 500 €/m² pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et sous conditions de plafonds de ressources des locataires. Le non-respect des engagements entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Un investissement avec le dispositif Pinel+ peut présenter des risques pouvant remettre en cause son équilibre économique : vacance locative, taux de rendement minorés, moins-value à la revente, etc.
NF HQE :
Les logements seront certifiés NF Habitat HQE, conçus pour le confort des habitants en leur offrant tout ce qui contribue à un logement de qualité et de performances supérieures : thermique, acoustique, luminosité naturelle, économie de charges, qualité de l’air intérieur, fonctionnalité, sécurité et respect de l’environnement.
BEE+ :
Le référentiel "BEE Logement Neuf" vise à répondre aux principaux enjeux environnementaux et sociétaux du 21eme siècle :
- Réduire l’impact des bâtiments sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et la production de déchets
- Participer à l’atténuation du changement climatique et s’y adapter
- Anticiper et limiter les effets de la hausse des coûts d’accès aux énergies
- Permettre l’accès à un logement de qualité
- Faciliter les pratiques vertueuses
Label BiodiverCity :
Le label Biodivercity est le premier label international pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets immobiliers.
RE 2020 / RE 2020 seuil 2025 :
Cette réglementation s’applique aux bâtiments neufs et a pour objectif de : diminuer leur impact sur le climat, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique, garantir un logement adapté aux conditions climatiques futures.
Plus d’info : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877196