Mentions légales
Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Perspectivistes : La Fabrique à perspectives
Architectes : Eric Delplanque
(1) Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition à compter du 1er septembre 2014 d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. Selon conditions en vigueur définies par le ministère du Logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
(2) Prêt à taux zéro
Nouveau PTZ + octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale dans une résidence à haute performance énergétique (BBC ou RT 2012) et réservé sous conditions de ressources aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Informations complémentaires disponibles sur nos espaces de vente.
(3) HQE
Les logements seront certifiés NF Habitat HQE, conçus pour le confort des habitants en leur offrant tout ce qui contribue à un logement de qualité et de performances supérieures : thermique, acoustique, luminosité naturelle, économie de charges, qualité de l’air intérieur, fonctionnalité, sécurité et respect de l’environnement.
(4) BiodiverCity
Le projet respectera le label Biodivercity, premier label international pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets immobiliers.
(5) RE 2020
Cette réglementation s’applique aux bâtiments neufs et a pour objectif de : diminuer leur impact sur le climat, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique, garantir un logement adapté aux conditions climatiques futures.