Mentions légales
Tout investissement locatif comporte des risques pour l'Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L'Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Architecte : Pascale Guilbert.
Perspectives : Olivier Hernandez et Threed
Crédit photo : Ville de Sannois.
*Jusqu'au 31/03/2024 les frais de notaire sont offerts.
**Source Google maps
(1) Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition à compter du 1er septembre 2014 d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente. Selon conditions en vigueur définies par le ministère du Logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151
(2) Nouveau PTZ + octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale dans une résidence à haute performance énergétique (BBC ou RT 2012) et réservé sous conditions de ressources aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Informations complémentaires disponibles sur nos espaces de vente.
(3) TVA réduite : TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du code général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.
(4) RT2012 est une démarche visant à l’obtention du label, valable à l’achèvement de la résidence. La construction sera réalisée conformément au niveau de réglementation de performance énergétique en vigueur.